Article 1 - Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation (ou aussi dénommées : CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site : https://www.psy-brest.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Elles constituent un contrat entre l’Éditeur : l’entreprise Agathe Covo E.I.R.L. et l’Utilisateur : toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur : en ce sens, son seul accès au site vaut acceptation des CGU du Site.

 

Article 2 - Mentions Légales du site

Se référer à la page spécifique : Mentions Légales.

 

Article 3 - Accès au site

Le site : https://www.psy-brest.fr est un site dit « vitrine » : il expose une partie de l’activité du Cabinet de Psychologue Libéral à Brest et informe des conditions de sa pratique.Il ne propose pas de vente, d’échange, de location de biens ou services, d’aucune sorte. Il ne propose pas davantage de lieu d’expression, comme un forum ou des commentaires de blog, par exemple.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur, sans préavis ni justification.

 

Article 4 - Collecte des données

Se référer à la page spécifique : Politique de Confidentialité et de Cookies.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle

La structuration du site, le design, les textes, les images, les photographies et les applications informatiques qui le composent, sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit et sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En ce sens un avertissement apparaît sous la condition de copie par click droit de la souris. Le but est de rappeler ces exigences du droit de la propriété intellectuelle.

Cette demande doit être adressée à : Agathe COVO, contact@psy-brest.fr.

 

Article 6 - Responsabilité de l’Éditeur

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Article 7 - Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du Site. L’Éditeur n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de l’Éditeur. En ce cas, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu du site d’origine.

 

Article 8 - Évolution des Conditions Générales d’Utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.

 

Article 9 - Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée.

Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat entre l’Éditeur et l’Utilisateur.

 

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française.

En cas de litige, l’absence de résolution amiable entre les parties, implique le recours aux tribunaux français compétents de la ville de BREST ou de son ressort, pour régler le contentieux.